Qui peut prescrire des chaussures orthopédiques ?
La première paire répond à un circuit médical précis, différent de celui d’un renouvellement.
Les chaussures orthopédiques, aussi appelées chaussures thérapeutiques sur mesure, sont des dispositifs médicaux fabriqués pour des pieds qui ne peuvent pas être chaussés correctement avec des modèles de série. Elles peuvent accompagner une déformation importante, une paralysie, une séquelle opératoire ou traumatique, une complication liée au diabète, une amputation partielle ou une différence marquée de longueur des membres inférieurs.
La première prescription doit être établie par un médecin spécialiste habilité. Une fois l’ordonnance délivrée, le podo-orthésiste réalise l’examen, le moulage et la fabrication. Le renouvellement obéit à des règles plus souples, puisqu’il peut être prescrit par tout médecin, sauf lorsqu’une évolution importante impose de repartir sur une première mise.
Les médecins spécialistes habilités pour une première prescription
La première paire ne relève pas d’une simple demande de confort. Le spécialiste doit constater que les chaussures standards, y compris certains modèles de confort, ne permettent pas de chausser le pied ou de répondre à la pathologie.
Cette évaluation précise les objectifs de l’appareillage, le côté concerné, la présence éventuelle d’une orthèse plantaire et les adaptations nécessaires à la marche ou à la protection du pied.
Orthopédie, rhumatologie, MPR, neurologie et autres spécialités concernées
La première prescription peut être réalisée par un chirurgien orthopédiste, un médecin spécialisé en traumatologie, un rhumatologue, un médecin de médecine physique et de réadaptation, un neurologue ou un neurochirurgien. Sont également cités l’endocrinologue, le diabétologue, le chirurgien vasculaire et le chirurgien spécialisé en chirurgie plastique et reconstructrice.
Le choix dépend de la cause du trouble. Une atteinte neurologique, une déformation articulaire, une complication vasculaire ou une conséquence du diabète ne sont pas évaluées de la même manière.
Le cas particulier de la pédiatrie, de la dermatologie et de la gériatrie à l’hôpital
Un pédiatre, un dermatologue ou un gériatre peut prescrire une première paire lorsque le médecin est rattaché à un établissement de santé ou à un service de santé hospitalier. Cette restriction doit être vérifiée au moment du rendez-vous, car elle concerne le cadre d’exercice du prescripteur.
Le médecin généraliste peut accompagner le patient, suivre son état et l’orienter vers le spécialiste adapté. Il ne remplace toutefois pas le spécialiste habilité pour une première mise sur mesure.
Comment se déroule la première prescription
Le rendez-vous avec le spécialiste sert à documenter la pathologie et à vérifier que l’indication entre dans le cadre des chaussures orthopédiques sur mesure. Le dossier ne se limite donc pas à une pointure ou à une demande de modèle.
Après la prescription, le podo-orthésiste examine les appuis, les volumes et les contraintes de marche. Il peut fabriquer les orthèses plantaires en même temps que la chaussure et refaire un moulage si l’évolution du pied le justifie.
Faut-il une ordonnance pour des chaussures orthopédiques sur mesure ?
Oui. Une ordonnance médicale est nécessaire pour lancer la fabrication et demander la prise en charge. Pour une première prescription, le médecin utilise de préférence le Cerfa n°12042*02, également identifié comme formulaire S3135b, avec la notice n°50561#03.
En cas d’affection de longue durée, une ordonnance bizone peut être utilisée. La mention de l’ALD ou, selon la situation, de la date d’un accident du travail aide à établir le cadre administratif du dossier.
Quels documents permettent de lancer la demande ?
Le dossier comprend la prescription médicale et une demande d’entente préalable, parfois appelée demande d’accord préalable. La caisse d’Assurance Maladie dispose de trois semaines pour répondre. Sans courrier à l’issue de ce délai, l’accord est considéré comme donné selon les règles communément appliquées à cette démarche.
Le podo-orthésiste ne doit être informé de la décision qu’après l’accord ou l’expiration du délai. La prescription est valable six mois, ce qui laisse ce temps pour engager la fabrication.
La bonne prescription décrit une indication médicale avant de définir une solution de chaussage.
Qui peut renouveler des chaussures orthopédiques ?
La deuxième mise et les renouvellements peuvent être prescrits par tout médecin, notamment le médecin généraliste. Le prescripteur vérifie que l’appareillage reste adapté, que son état permet encore l’usage et qu’aucune modification majeure ne nécessite une nouvelle évaluation spécialisée.
La formulation peut préciser « deuxième mise ou renouvellement de chaussures orthopédiques », avec ou sans appareil spécial, ainsi que le côté concerné et la nécessité d’un nouveau moulage.
Combien de temps une prescription de chaussures orthopédiques est-elle valable ?
Une prescription médicale de chaussures orthopédiques est valable six mois. Ce délai concerne la mise en œuvre de la prescription et ne dispense pas de respecter la procédure d’accord préalable lorsqu’elle est exigée.
Quand un changement d’état impose une nouvelle prescription initiale
Si l’état orthopédique s’est profondément modifié et que les anciennes chaussures ne peuvent plus être utilisées, le renouvellement simple ne suffit pas. Une nouvelle prescription en première mise doit alors être établie par un spécialiste habilité.
Cette situation peut conduire à un nouveau moulage, à une modification des volumes ou à une autre conception de l’orthèse plantaire. Une réparation peut parfois suffire lorsque la structure et l’adaptation restent satisfaisantes.
La prescription de chaussures orthopédiques est-elle remboursée ?
La prise en charge dépend de l’indication médicale, du respect du circuit de prescription et de l’accord préalable lorsqu’il est requis. Les chaussures orthopédiques sur mesure figurent dans la Liste des produits et prestations remboursables, sous réserve de répondre aux conditions prévues.
Hors affection de longue durée, la base de remboursement de l’Assurance Maladie est généralement indiquée à 60 %, tandis qu’une ALD en rapport avec l’appareillage peut ouvrir une prise en charge à 100 % de la base. La complémentaire santé intervient selon le contrat, et les frais qui dépassent la base peuvent rester à la charge de l’assuré.
Oui pour un renouvellement ou une deuxième mise. Pour une première paire sur mesure, l’ordonnance doit être établie par un spécialiste habilité.
Le pédicure-podologue peut intervenir pour des orthèses plantaires et certaines chaussures thérapeutiques de série dans le cadre prévu. Il ne remplace pas le médecin spécialiste habilité pour la première prescription de chaussures orthopédiques sur mesure.
L’Assurance Maladie prévoit habituellement une paire d’orthèses plantaires par an pour un adulte et deux paires par an pour un enfant. Lorsque les semelles sont incluses dans des chaussures orthopédiques, les règles de l’appareillage concerné s’appliquent.
Une demande d’entente préalable est requise pour la fabrication sur mesure dans le cadre indiqué. La caisse dispose de trois semaines pour répondre et l’absence de réponse à l’issue de ce délai vaut accord selon la procédure mentionnée.
Une prise en charge annuelle de deux forfaits de réparation par paire est mentionnée dans les règles applicables. Le professionnel et la caisse peuvent préciser les réparations concernées et le montant retenu.
Avant de prendre rendez-vous chez le fabricant, le point décisif est donc de distinguer une première mise d’un renouvellement. Cette distinction détermine le médecin à consulter, le formulaire à utiliser et la procédure de prise en charge à suivre.
